Projets démocrates d’autoriser les jeux en ligne outre atlantique
Depuis 2006, les jeux en ligne sont formellement interdits outre atlantique. Depuis plusieurs années, la législation américaine s’est considérablement renforcée en la matière, notamment sous l’administration républicaine. En dépit d’une condamnation retentissante à l’OMC, sur plainte de l’île d’Antigua qui constitue l’un des premiers fournisseurs de services transfrontières de jeux en ligne aux Etats-Unis, la législation américaine n’a, jusque là, pas plié.
Pour autant, il semblerait que le vent commence à tourner dans la classe politique américaine puisque près de trois projets de loi visant à réglementer les jeux en ligne sont sur la table. Deux législateurs démocrates portent ces projets. Il s’agit de Jim Mc Dermott et de Barney Frank.
Ce dernier compte déposer deux projets de loi d’ici la fin de la session parlementaire, c’est à dire avant la fin de l’été. Un des projets vise à suspendre l’interdiction faite aux établissements financiers de permettre des transactions avec les sites de jeux en ligne. L’autre projet vise à mettre en place une régulation efficace du secteur. Ainsi, selon le texte, le Trésor serait chargé d’octroyer des licences aux opérateurs de jeux en fonction d’un cahier des charges, démarche qui rappelle étrangement le projet de loi français.
Enfin, la troisième proposition de loi est portée par le démocrate Jim Mc Dermott. Celle ci vise à obliger les opérateurs de payer des taxes aux Etats-Unis. Cette démarche n’est pas absurde puisque la grande majorité des sites de jeux en ligne fréquentés par les américains sont basés à l’étranger, notamment à Antigua ou en Europe.





