Les opérateurs peuvent remplir leur dossier pour obtenir une licence en France

Le projet de loi portant sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux et paris en ligne n’est pas encore entré en vigueur mais le ministère du budget a déjà conseillé aux opérateurs de jeu souhaitant posséder une licence en France de commencer à constituer leur dossier. L’objectif affiché par le gouvernement français est ainsi de pouvoir le délai imparti, c’est-à-dire ouvrir au plus tard le marché des jeux et paris en ligne à la concurrence le 1er juin 2010. Il s’agit donc de gagner à tout prix du temps. A cette fin, le gouvernement a mis à disposition des opérateurs intéressés un cahier des charges de 37 pages disponible sur le site internet www.pre-arjel.fr. Selon ce document, chaque demande d’agrément ou de renouvellement fait l’objet d’un droit fixe : de 5.000 euros pour un seul agrément à 10.000 pour trois, diminué de moitié s’il s’agit d’un renouvellement. De plus, les candidats étrangers sont invités à communiquer à l’Arjel “l’état du droit applicable et du régime de contrôle de l’activité de jeux ou de paris en ligne ainsi que les sanctions qui leur sont attachées”. Enfin, l’entreprise candidate doit montrer en fournissant les informations comptables et financières de nature à attester sa solidité financière et sa capacité à assumer les investissements nécessaires au respect de ses obligations. Il lui faut aussi justifier “des moyens qu’elle entend mettre en oeuvre pour faire face à ses engagements financiers lors de sa phase de développement (type de financement, calendrier, montant estimé, degrés d’avancement)”. Des mesures sont également prises afin d’éviter le blanchiment d’argent, grande crainte de certaines organisations de consommateur.